Conditions d'Utilisation

Nous vous rappelons à nouveau qu'il est important que l'utilisateur lise attentivement les conditions d'utilisation du site internet avant de visiter spainhomes.com/fr

TEKCE OVERSEAS SA (ci-après dénommé « SPAINHOMES » ou « Nous »), domicilié fiscalement à C / El Montículo, 8, 29631 Benalmádena à Málaga et CIF A93577369 est le propriétaire du domaine spainhomes.com. L'adresse e-mail permettant à l'utilisateur d'accéder à spainhomes.com (ci-après dénommé "le site internet") est info@spainhomes.com en cas de besoin de contact.

1. ACCÈS AU SITE INTERNET spainhomes.com/fr

SPAINHOMES se réserve expressément le droit de refuser ou d'annuler l'accès à son site internet (spainhomes.com/fr) et/ou l'accès aux services qu'il fournit, seul ou par un tiers, sans notification préalable, pour les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou les conditions particulières éventuellement applicables, le cas échéant.

2. INFORMATIONS QUE NOUS FOURNISSONS SUR INTERNET, LA MISE À JOUR ET LA MODIFICATION

SPAINHOMES fait tout son possible et prend toutes les mesures pour que l'expérience en ligne de nos clients, du visiteur ou de l'utilisateur soit satisfaisante, mais en aucun cas, elle ne garantit le bon fonctionnement du site internet.

SPAINHOMES peut, sans préavis; mettre à jour, réviser ou supprimer le contenu de son site internet à tout moment. Ce droit comprend également toutes les fonctionnalités du site internet, y compris le formulaire d'accès, les méthodes de collecte de données, l'utilisation des pages d’atterrissage, l'interaction avec les médias sociaux ou la publicité, sans en assumer aucune responsabilité. Pour fournir des informations véridiques et sans erreurs typographiques sur son site internet, SPAINHOMES met tout en œuvre. Au cas où ce type d'erreur se produirait à tout moment, SPAINHOMES le corrigera immédiatement à partir du moment où il en aura connaissance.

3. DROITS ET POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous attendons des utilisateurs de notre site internet qu'ils respectent nos droits de propriété intellectuelle. SPAINHOMES détient les droits de propriété intellectuelle de son site internet, de sa conception, de sa structure de navigation et des éventuels divers éléments. Il correspond également à l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

SPAINHOMES possède tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tous les contenus, informations et éléments auxquels le client, le visiteur, l'utilisateur peut accéder via le site internet (spainhomes.com). L'accès au contenu ou aux éléments du site internet ne donnera en aucun cas à l'utilisateur le droit de modifier, reproduire, distribuer, exploiter ou communiquer au public le contenu ou les éléments fournis par le site internet ou les services de tiers ou accorder tout autre droit qui affecte le titulaire du droit.

Sauf autorisation écrite au préalable et claire de SPAINHOMES, il est formellement interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou une partie du contenu du site internet à des fins commerciales ou publiques.

Les utilisateurs ou les visiteurs peuvent utiliser nos contenus en incluant un lien vers notre site ou en spécifiant la source comme étant le site internet spainhomes.com/fr  ou peuvent partager les publications via un lien vers le site internet. Mais, sans autorisation claire de SPAINHOMES et sans qu'il soit fait référence à la source d'origine en tant que site internet, il n'est pas permis de copier et coller le contenu du site internet sur d'autres sites internet ou blogs.

4. LANGUE

Chez SPAINHOMES, nous parlons en 9 langues. L'utilisateur choisira sa langue préférée lors de l'accès au site internet et toutes les informations sur le site internet seront affichées dans la langue choisie par l'utilisateur. La langue avec laquelle nous communiquons avec nos clients, l'utilisateur du site internet, le remplissage des formulaires internet se fera dans la langue choisie.

5. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Nous vous informons des conditions qui doivent être remplies exclusivement si vous -en tant qu'utilisateur- souhaitez visualiser, imprimer ou télécharger partiellement le contenu du site internet.

• L'objectif ou le mode d'utilisation doit être compatible avec les objectifs du site internet.

• Vous ne pouvez obtenir des données ou des informations que pour un usage privé et personnel. En aucun cas, il ne peut être utilisé dans les médias sociaux, d'autres sites internet ou services ou la presse. Si vous n'avez pas l'autorisation écrite préalable de SPAINHOMES, il est strictement interdit d'utiliser à des fins commerciales, de transmission ou de communication publique.

• Le texte ou les images qui accompagnent les graphiques, icônes ou images sont des parties inséparables. Ainsi, les graphiques, icônes ou images du site internet ne peuvent être utilisés, copiés ou distribués séparément du texte ou du reste des images qui les accompagnent. De plus, sans l'autorisation écrite préalable de SPAINHOMES, aucun des éléments ou contenus du site internet ne peut être modifié de quelque manière que ce soit.

6. CLAUSE DE LIMITATION ET D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE SPAINHOMES

a) Accéder au Site Internet ou à son Contenu

SPAINHOMES déploie ses efforts continus pour que les utilisateurs ou les visiteurs puissent accéder correctement au site internet et fait de son mieux pour maintenir le site internet à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions lors de l'accès au site internet ou à son contenu, ni sa mise à jour.

SPAINHOMES fait de son mieux pour corriger le problème dès qu'il a la connaissance des erreurs, problèmes de connexion ou d’un manque de mises à jour du contenu. Mais, cela n'est possible que lorsque les causes ne dépendent pas de SPAINHOMES, du site internet ou du serveur, ni que ces causes rendent la mise en œuvre difficile ou impossible.

L'accès au site internet et l'usage inconsidéré qui peut être fait des informations qu'il contient relève de la responsabilité exclusive de la personne qui l'exécute. Pour les conséquences ou dommages résultant de ce type d'utilisation ou d'accès, SPAINHOMES ne peut être tenu responsable. Mais SPAINHOMES peut engager les procédures appropriées contre l'utilisateur, par le biais des voies de recours disponibles, et exiger l'indemnisation des dommages pouvant être causés à la marque, au site internet ou à SPAINHOMES.

b) Le Système Informatique de l'Utilisateur et les Erreurs de Sécurité

SPAINHOMES fait de son mieux et prend toutes les mesures nécessaires pour la protection contre les virus et la sécurité technique, mais ne garantit pas que tout contenu, données, système informatique ou matériel similaire est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Ainsi, SPAINHOMES ne peut être tenu responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents stockés. Ces dommages peuvent résulter d'un dysfonctionnement ou d'une version non mise à jour du navigateur ou de l'existence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site internet.

c) Liens Externes et Contenus Liés

Le site internet de SPAINHOMES peut contenir des liens vers des pages internet ou des sites internet de tiers liés à son activité ou à ses objectifs. Ce type de lien ferait sortir l'utilisateur de notre site internet.

SPAINHOMES n'assume aucune responsabilité pour les contenus liés à partir de son site internet ou de tout autre service que nous offrons à travers lui, à moins qu'ils ne soient liés à celui-ci, ni n'assure l'inexistence de virus ou d'autres éléments qui pourraient causer des problèmes dans le matériel, les logiciels, les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causée à l'utilisateur de ce fait.

SPAINHOMES doit être contacté par e-mail via info@spainhomes.com si un utilisateur, un client ou un tiers considère que le contenu ou les services fournis sur le site internet ou les pages liées sont illégaux ou portent atteinte à la propriété ou aux droits de l'utilisateur lui-même, un client, ou un tiers redevable de l'indemnisation. En particulier, s'ils sont:

• Contenus, services ou activités que les lois et règlements pénaux espagnols peuvent considérer comme criminels,

• Contenus ou activités pouvant porter atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique, à l’investigation criminel et à la défense nationale,

• Contenus ou activités violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle

• Contenus ou activités qui mettent en danger la santé publique, le respect de la dignité de la personne, le principe de non-discrimination et la protection de la santé et de l'enfance.

7. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur du site internet s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les instructions ou les avertissements qui y sont mentionnés ou via notre site internet. L'utilisateur s'engage également à toujours agir conformément à la loi, aux coutumes et aux exigences de bonne foi, en utilisant la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie. Les actions ou les manières d'utiliser le site internet qui pourraient endommager le fonctionnement normal du site internet, les propriétés ou les droits de SPAINHOMES, du reste des utilisateurs ou de tout tiers, en général, doivent être évitées.

En tant qu'utilisateur, vous êtes, en particulier, sans impliquer aucune restriction à l'obligation assumée en général conformément à la section précédente, obligé dans l'utilisation du site internet et dans le remplissage des formulaires existants mentionnés ci-dessous:

Vous devez fournir vos données honnêtement, correctement et les tenir à jour et vous ne devez pas utiliser de fausses identités ou vous faire passer pour une autre personne lors de l'utilisation du site internet.

Vous ne devez pas entrer, stocker ou diffuser sur ou depuis notre site internet des informations ou du matériel menaçants, diffamatoires, obscènes, incitant à la violence, à la xénophobie, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, la vie privée ou l'image des tiers et en général la réglementation en vigueur.

Vous ne devez pas entrer, stocker ou diffuser sur notre site internet un programme informatique, des données, un virus, un code, un équipement matériel ou de télécommunication, un instrument ou tout autre appareil électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site internet dans l'un des services, ou dans l'un des équipements, systèmes ou réseaux de SPAINHOMES de tout utilisateur, des fournisseurs du site internet ou de tout tiers en général, ou qui, de toute autre manière, est capable de provoquer tout type d'altération ou d'empêcher leur fonctionnement normal.

Sauf avec un accord au préalable de SPAINHOMES, vous ne devez pas effectuer d'activités telles que l'exploitation publicitaire, commerciale ou promotionnelle via le site internet.

Vous ne devez pas utiliser les informations que vous avez obtenues via le site internet pour envoyer de la publicité, des messages de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou pour collecter ou stocker des données personnelles appartenant à des tiers.

Vous ne devez pas détruire, modifier ou désactiver les données, informations, programmes ou documents électroniques appartenant à SPAINHOMES ou à tout autre tiers.

Vous ne devez pas introduire, stocker ou diffuser sur le site internet tout contenu qui enfreint et porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets industriels ou commerciaux de tiers, ou tout contenu qui ne détiendra pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

8. L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Notre site internet comprend des réseaux sociaux et permet à l'utilisateur d'interagir à travers eux tels que FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, LINKEDIN et GOOGLE.

Chez SPAINHOMES, nous utilisons les médias sociaux pour écouter nos clients, les informer, les aider et leur assurer un accès en toute sécurité à nos services fournis par une équipe professionnelle. De plus, ce sont les médias qui permettent aux utilisateurs de partager leurs opinions. Par conséquent, nous visons à avoir une communication constructive et respectueuse à travers les médias sociaux. Pour cette raison, nous vous présentons ici nos règles, en plus de celles de notre site internet, qui régissent la communication via les réseaux sociaux:

a. Les réseaux sociaux sont des plateformes publiques; ainsi, les utilisateurs doivent garder cela à l'esprit lorsqu'ils interagissent sur les plates-formes de SPAINHOMES. Ils ne doivent pas partager de données personnelles, d'informations ou de visuels qui pourraient être utilisés contre eux.

b. Le langage à utiliser dans les réseaux doit être correct, constructif et respectueux.

c. SPAINHOMES se réserve le droit de supprimer, sans droit de réponse, toute contribution qui:

• Peut violer les droits fondamentaux, être diffamatoire, discriminatoire ou menacer les autres utilisateurs ou SPAINHOMES ou qui est illégal,

• Incorpore des données de tiers sans autorisation

• Critique ou disqualifie d'autres utilisateurs ou SPAINHOMES

• Vise à faire de la publicité pour l'utilisateur ou à faire des affaires privées

• N'est pas lié au thème de la chaîne, de la marque ou des produits et services SPAINHOMES

d. SPAINHOMES utilise ses réseaux sociaux pour nouer des contacts, échanger des opinions et créer des débats constructifs. Par conséquent, ils ne doivent pas être utilisés à d'autres fins telles que des réclamations, l'exercice des droits ARCO (Accès, Rectification, Annulation et Opposition) ou le dépôt de réclamations. Pour tous ces sujets, vous pouvez trouver des conseils et des moyens spécifiques sur notre site internet et résoudre tout problème en laissant un message à info@spainhomes.com. Aucun problème ou controverse particulier n'est résolu dans les canaux de médias sociaux.

e. SPAINHOMES n'est responsable que de ce qu'il publie sur les réseaux sociaux, en aucun cas les publications de tiers ne sont sous sa responsabilité.

f. Les commentaires et documentations fournis par l'utilisateur sur les réseaux sociaux de SPAINHOMES peuvent être utilisés par SPAINHOMES. L'utilisateur sera informé car il sera marqué comme favori ou via le formulaire que chaque réseau établit. À tout moment, ils peuvent exercer leurs droits en envoyant un e-mail à info@spainhomes.com. L'utilisation de ces contributions ne générera aucune contrepartie pécuniaire ou matérielle.

g. L'utilisateur ne peut partager le contenu du site internet par le biais des médias sociaux qu'en respectant la politique de droit d'auteur conformément aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

9. DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La disponibilité des services et/ou contenus du site internet a une durée indéterminée. Nonobstant ce qui précède, SPAINHOMES peut, à tout moment, sans préavis, résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement la disponibilité du service internet (totalement ou partiellement) et/ou de l'un des services, sans préjudice de ce qui a été arrangé, dans les conditions particulières correspondantes.

10. TRANSFERT INTERNATIONAL de DONNÉES

Veuillez noter que les données que nous obtenons via le site internet SPAINHOMES seront transférées, traitées et stockées en dehors de l'Espace Économique Européen, en particulier dans notre centre en Turquie Tekce Overseas Gayrimenkul AS. Nous nous soucions de la confidentialité de nos utilisateurs et nous prenons donc des mesures pour protéger vos informations. Nous mettons également en œuvre les Clauses Contractuelles Standards de la Commission Européenne pour le partage des informations entre les sociétés de notre groupe. De cette manière, notre compagnie a mis en œuvre toutes les normes de protection des données requises par l'Union Européenne que vous pouvez consulter sur Spain Homes Protection des Données Personnelles.

11. LOI APPLICABLE

Les Termes et Conditions de ce site internet sont régis par la loi espagnole et restent, à toutes fins, soumis aux Tribunaux Espagnols.

SPAINHOMES, les visiteurs de ce site internet et toute autre personne utilisant tout service qui y est fourni, déclinent expressément toute autre juridiction qui pourrait correspondre, sans préjudice de la compétence résultant du Ministère de la Justice et des Cours et Tribunaux de la ville de Malaga sont autorisée pour la résolution de toute question pouvant survenir à la suite de l'interprétation, de l'application et du respect de ces conditions, ainsi que des réclamations pouvant découler de son utilisation.

* Ce document a été mis à jour le 28 février 2021