Quel Rôle a un Avocat Lors d’une Transaction Immobilière?
Pour représenter vos intérêts et vous assurer que la «lettre de la loi» est respectée dans la transaction afin de réussir son achèvement et son règlement.
Les transactions immobilières en Espagne peuvent être simples si vous avez la bonne équipe à vos côtés. Le bon avocat et agent immobilier peut faire toute la différence et faciliter votre expérience d'achat.
Pourquoi Avoir Besoin d'un Bon Avocat pour Acheter un Immobilier en Espagne?
Le service officiel du gouvernement pour l'enregistrement des terrains et des immobiliers est le Registre Foncier Espagnol, connu en espagnol sous le nom de «Registro Catastral». L'enregistrement de l’immobilier au registre foncier est volontaire, sauf si vous achetez votre immobilier avec une hypothèque, l'enregistrement est alors obligatoire. Et comme l'enregistrement est volontaire, tous les détails de l’immobilier ne sont pas visibles sur le registre foncier. La nécessité d'une diligence raisonnable approfondie est la raison pour laquelle il est extrêmement important d'avoir la bonne équipe expérimentée dans les transactions immobilières espagnoles pour agir en votre nom.
Le rôle d'un avocat expérimenté est de s'assurer qu'il n'y a pas de surprises cachées, et les bons avocats ont le savoir-faire et l'expérience pour savoir où chercher. Sans une telle connaissance, la légalité de la construction est souvent cachée à la vue de tous. Les avocats spécialisés en immobilier savent que la possession d'un titre de propriété notarié enregistré au registre foncier ne constitue pas une preuve de construction légale.
Que Font les Avocats en Droit Immobilier?
En Espagne, un avocat spécialisé en immobilier agira en votre nom pour s'assurer que la transaction est finalisée sans incident et conformément à la loi. Plus important encore, un avocat spécialisé en immobilier effectuera une diligence raisonnable pour s'assurer que votre immobilier est légal à cent pour cent, sans dette et conformément au titre de propriété enregistré auprès du registre foncier. Si l’immobilier n'est pas enregistré auprès du registre foncier, l'avocat effectuera des vérifications pour s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes, de conflits de limites, d’impayés, de détails sur l’immobilier et le terrain ne correspondant pas aux détails enregistrés au registre foncier, aucune procédure judiciaire n'est engagée/ en instance contre l’immobilier pour des infractions à la loi sur l'urbanisme, des restrictions de construction, le statut juridique actuel de la construction et aucun contrat de location valide qui n'a pas encore été résilié ou atteint la fin du terme.
Si vous achetez sur projet, vous aurez besoin d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assurer que le promoteur dispose d'une assurance couvrant les dommages causés par d'éventuels défauts structurels. Votre avocat vous aidera également à effectuer des paiements sécurisés pendant la transaction par le biais d'un compte. Votre avocat doit également confirmer que l’immobilier a été certifiée comme terminée par un architecte enregistré.
Ai-je Besoin d'un Avocat pour un Contrat Immobilier?
Techniquement non, si vous parlez couramment l'espagnol et que vous parlez en droit des contrats, vous pouvez vous occuper de votre propre contrat immobilier. Si vous n'êtes pas familier avec le droit contractuel et que l'espagnol est une deuxième langue pour vous, il peut être prudent de faire appel à un avocat pour vous assurer que ce que vous signez est effectivement juste et raisonnable, tel que représenté, et respecte les lois espagnoles locales.
Si vous achetez un immobilier dans un complexe, votre avocat enquêtera sur les frais mensuels du complexe des propriétaires actuellement dus ou attendus.
Quel est le Coût d’un Avocat Immobilier?
Selon la complexité et la longueur du processus, les honoraires des avocats peuvent varier entre un et un pour cent et demi du prix d’achat.
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