Réponse courte: Oui, mais il y a quelques éléments importants à connaître. Bien que les demandes de licences touristiques soient toujours acceptées en Andalousie, le cadre réglementaire évolue rapidement. Pour mener à bien le processus, il faut une attention rigoureuse aux détails et aux exigences locales.
Le Contexte Actuel en Espagne
Le marché des hébergements touristiques en Andalousie, Espagne, continue de prospérer, mais cette croissance s’accompagne d’une réglementation accrue. Les propriétaires sont confrontés à un environnement juridique dynamique, avec des changements constants aux niveaux régional et municipal. Cela crée une certaine incertitude concernant les délais et les processus d’approbation, mais cela ne signifie pas que la porte est fermée : chaque cas nécessite simplement une évaluation professionnelle et attentive.
En résumé: ne laissez pas la complexité réglementaire vous décourager, mais abordez le processus avec des attentes réalistes et un accompagnement professionnel.
Pouvez-Vous Encore Faire une Demande?
Oui, les licences de location touristique en Andalousie sont toujours ouvertes aux demandes, mais l’emplacement devient ici crucial. Le cadre réglementaire varie considérablement d’une municipalité à l’autre:
- Centre de Málaga et Fuengirola ont officiellement restreint l’enregistrement de nouvelles licences touristiques, surtout dans les zones urbaines denses et sur la côte, où la disponibilité du logement est devenue un enjeu politique.
- Torremolinos envisage d’adopter des mesures similaires à celles de Málaga, avec une consultation publique en cours.
- Nerja a annoncé des études ou discussions préliminaires concernant la mise en place de quotas ou de distances minimales entre hébergements touristiques.
- Séville renforce également son contrôle via le zonage, limitant les nouvelles licences dans le centre historique et les quartiers les plus touristiques.
Ce « mosaïque » réglementaire signifie qu’il n’existe pas de politique uniforme: ce qui est autorisé dans une ville peut être suspendu dans la suivante. Connaître les municipalités andalouses où les licences sont encore permises est donc essentiel avant d’investir.
Par exemple, Estepona continue de traiter les nouvelles demandes selon le cadre existant, tandis que Benalmádena envisage des restrictions pour les immeubles multi-unités. Une analyse spécifique à la localisation est donc indispensable avant d’engager du temps et de l’argent dans le processus.
Conditions Essentielles pour une Licence de Location Touristique en Andalousie
Avant toute demande, il faut comprendre les trois piliers fondamentaux :
1. La Licence VUT
C’est votre autorisation principale, délivrée par la Junta de Andalucía. Elle constitue le permis officiel pour exploiter un logement touristique.
2. L’Enregistrement au Registre Foncier
Après obtention de la licence VUT, celle-ci doit être inscrite au Registre foncier espagnol, où un numéro d’enregistrement (NRA) vous sera attribué. Cette étape est obligatoire.
3. Le Système d’Enregistrement des Hôtes
Vous devez enregistrer tous vos invités via le système SES Hospedajes, une obligation légale pour toutes les locations touristiques.
Documents Nécessaires
Préparer les bons documents en amont vous fera gagner du temps:
Documents de base requis:
- Titre de propriété ou document équivalent
- Licence de première occupation (Licencia de Primera Ocupación) ou certificat équivalent
- Preuve que les statuts de la copropriété n’interdisent pas la location touristique
Autorisation communautaire: vous aurez besoin d’un certificat de la communauté de propriétaires confirmant l’autorisation de location touristique. Cette approbation requiert les 3/5 des copropriétaires, et non une simple majorité.
Cas particulier: si votre bien n’appartient pas à une communauté constituée, il faudra un certificat du Registre foncier attestant cette situation.
Acheter un Immobilier avec une Licence Existante
Si vous achetez un bien déjà muni d’une licence touristique, cela peut être avantageux, mais la vérification approfondie est essentielle.
Bonne nouvelle:
Si la licence a été obtenue avant le 3 avril 2025, vous n’avez pas besoin d’une nouvelle autorisation communautaire lors du transfert.
Approche intelligente:
Idéalement, acquérez un bien avec la licence et son enregistrement NRA déjà en règle. Demandez ces documents au vendeur pendant la négociation.
Vérifications clés:
Avant de poursuivre l’exploitation, confirmez la validité de la licence auprès de:
- L’administration Régionale
- La mairie
- Le Registre foncier
- La communauté de copropriété
L’Importance du Soutien Professionnel
Étant donné la complexité et l’évolution rapide du cadre réglementaire, recourir à des experts en gestion locative est fortement conseillé. Ces professionnels peuvent vous aider à:
- Trouver les biens situés dans des zones à réglementation favorable
- Examiner la viabilité du projet avant acquisition
- Constituer un dossier complet (technique et juridique)
- Gérer le dépôt auprès des autorités compétentes
- Surveiller les évolutions légales locales
Cependant, aucun professionnel ne peut garantir:
- Une approbation à 100 %,
- Ni un délai fixe d’obtention.
Chaque municipalité applique ses propres critères et les règles changent régulièrement.
En Conclusion
Obtenir une licence touristique en Andalousie est tout à fait possible, mais demande :
- Une étude précise du lieu,
- Une documentation complète,
- Une collaboration avec la communauté de propriétaires,
- Un accompagnement professionnel,
- Et des attentes réalistes quant aux délais.
Le marché des locations touristiques en Andalousie reste attractif pour les investisseurs, mais il favorise ceux qui agissent de manière méthodique et informée. Que vous déposiez une nouvelle demande ou achetiez un bien déjà autorisé, une vérification rigoureuse et un encadrement professionnel maximiseront vos chances de succès.
Le cadre réglementaire des licences touristiques en Andalousie est en constante évolution. Toute décision immobilière ou commerciale doit être validée avec un conseiller juridique qualifié.
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